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Légal & Administratif

Comment savoir si un contrat d’assurance obsèques a été souscrit ?

Voici ci-dessous les éléments qui vous permettront de savoir si un contrat d’assurance obsèques existe.

Comment savoir si un contrat d’assurance obsèques a été souscrit ?

Ces questions, on aimerait à n’avoir jamais besoin de se les poser. Malheureusement, la vie fait que parfois, il est nécessaire de réaliser pour l’un des membres de notre famille le plus beau des hommages. Pouvoir réaliser des obsèques complétement personnalisées, que le défunt aurait adoré. 

Pour respecter au mieux les envies et les attentes du défunt, il est nécessaire de croiser 3 informations : 

  • Evidemment, ses proches le connaissent très bien 
  • La possibilité qu’il ait laissé des dernières volontés sur le déroulement de ces obsèques 
  • Savoir si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques qui permet d’honorer le défunt sans devoir débourser immédiatement une somme d’argent importante (des obsèques peuvent en effet rapidement dépasser 4 000 €). 

Malheureusement, la pudeur fait que le défunt n’avait pas forcément indiqué à sa famille la présence ou non d’un contrat d’assurance obsèques. Cela ne veut pas dire qu’il ne l’a pas fait. Voici ci-dessous les éléments qui vous permettront de savoir si un contrat d’assurance obsèques existe. 

Rappel de ce qu’est un contrat d’assurance obsèques 

Un contrat d’assurance obsèques se souscrit du vivant de la personne, et prend effet à son décès. L’objectif est double : le contrat finance les frais d’enterrement, à hauteur de la somme que le défunt avait prévue pour celui-ci. Et désigne un bénéficiaire, qui peut être soit un membre de la famille, soit directement les pompes funèbres, pour recevoir le capital. Vous pouvez également souscrire ce type de contrat pour vos proches, selon le même principe. 

C’est donc le meilleur moyen de préparer vos obsèques, et de mettre les vôtres à l’abri, afin de ne pas les laisser seuls pour organiser et payer vos funérailles. Leur garantir cette protection, leur offrir cette aide au moment de votre mort, est aussi une manière de leur exprimer votre amour.  

Le problème, c’est qu’on ne sait pas toujours qu’un proche a contracté ce genre de contrat. Il arrive ainsi que des familles règlent tous les frais, alors que le défunt avait souscrit une prévoyance obsèques pour leur éviter ces dépenses. Heureusement, il est tout à fait possible – et même fortement recommandé – d’obtenir cette précieuse information. 

Les solutions pour connaitre si un contrat d’assurance obsèques a été souscrit : la solution AGIRA

Evidemment, la solution tentante serait d’aller vérifier l’ensemble des classeurs répertoriant les papiers administratifs du défunt pour vérifier si un contrat existe. 

Heureusement, depuis quelques années maintenant, la démarche s’est structurée. L’objectif est que pour tout contrat signée en France, vous puissiez avoir une réponse rapide sur ce sujet. 

Il faut savoir en effet que la loi du 15 décembre 2005 autorise « toute personne physique ou morale à demander, par tout moyen, à être informée de l’existence d’un contrat d’assurance obsèques qu’aurait souscrit une personne décédée, et dont elle serait la bénéficiaire ». 

Grâce à cette disposition légale, vous pouvez solliciter en cas de décès une demande auprès de l’AGIRA, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, créée par France Assureur à destination des entreprises d’assurances, des administrations, et du public. C’est l’organisme compétent pour traiter votre demande, qui collecte et répertorie tous les contrats existants. La marche à suivre est simple, à condition de la connaître : vous remplissez un formulaire en ligne (en joignant une copie de l’acte de décès, et un justificatif de la prise en charge des obsèques), et l’AGIRA interroge pour vous les assureurs, qui sont tenus de répondre sous trois jours. Voici le lien vers le formulaire (Lien vers https://formulaireobseques.agira.asso.fr/).  

En précision, il faudra fournir que vous ayez les informations permettant d’identifier le défunt :  

  • les prénoms  
  • date de naissance 
  • date de décès  
  • commune de naissance 

Vous pouvez aussi vous adresser à nos services. Nous serions très heureux de vous simplifier les démarches et de vous dire si un contrat a été souscrit auprès de nos services. Nos conseillers, parfaitement à même de vous renseigner, seront disponibles pour vous indiquer si oui ou non, un contrat existe. Et pour vous apporter une écoute et une aide, qui vont bien au-delà de cette information. Car quand on pense à sa propre mort, ou quand on est confronté à la disparition d’un proche, on ne se préoccupe pas seulement de l’aspect financier, et des démarches officielles qu’il va falloir réaliser. On ressent un autre besoin fondamental, profondément humain : se faire accompagner en ces instants douloureux, où l’on n’a plus suffisamment ses esprits, pour tout gérer seul. C’est là que nous intervenons. 

Nous sommes présents avant le décès, avec nos services prévoyance obsèques. Et après, avec nos services d’organisation d’obsèques (Lien vers organisation obsèques).